1) Principes
Conseils.org applique un principe simple : ne collecter que ce qui est utile, pour un objectif clair, et conserver ces informations pendant une durée limitée. Cette politique décrit les règles générales applicables au site Conseils.org.
- Les formulaires sont le principal point de collecte (si vous remplissez et envoyez volontairement vos informations).
- Le site peut utiliser des cookies techniques et, selon configuration, des cookies de mesure d’audience.
- Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via la page contact.
2) Données collectées
Selon votre usage du site, Conseils.org peut traiter les catégories de données suivantes :
3) Finalités du traitement
Les traitements de données ont des objectifs précis, notamment :
- Traiter vos demandes (commande d’audit ou de dossier IA, question, partenariat ou tarif Pays d’Aix).
- Encaisser et facturer les commandes professionnelles, confirmer le paiement et organiser le démarrage de la prestation.
- Assurer le fonctionnement du site (sécurité, prévention des abus, maintenance).
- Mesurer et améliorer la performance et l’ergonomie (si un outil de mesure d’audience est activé).
- Suivi commercial : échanges nécessaires à la qualification de votre besoin (sans abonnement, sans démarche agressive).
4) Bases légales
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :
- Votre consentement : par exemple, lorsque vous envoyez volontairement un formulaire.
- Intérêt légitime : sécurité du site, amélioration du service, prévention de fraude.
- Exécution de mesures précontractuelles : répondre et préparer une prestation à votre demande.
- Exécution du contrat : traiter la commande, le paiement, la facturation, la livraison et la restitution de l’audit.
- Obligation légale : si certaines données doivent être conservées (facturation, comptabilité) en cas de prestation.
5) Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à l’objectif poursuivi :
6) Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées en priorité à l’éditeur du site et à ses collaborateurs habilités, uniquement pour traiter votre demande. Selon les outils utilisés, certaines données peuvent transiter par des prestataires nécessaires au service : hébergement, email, paiement et, si activée, mesure d’audience.
- Hébergement : prestataire technique (voir Mentions légales).
- Email : service de messagerie utilisé pour recevoir et répondre aux demandes adressées à info@conseils.org.
- Paiement et facturation : Stripe traite le paiement sécurisé, les informations de facturation, le statut de la transaction et les métadonnées nécessaires à l’exécution de la commande. Sa politique est disponible sur stripe.com/fr/privacy.
- Mesure d’audience : mesure d’audience du site, si activée, pour Mesure d’audience et amélioration du site.
7) Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site (cookies techniques). D’autres, optionnels, peuvent servir à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience.
- Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
- Si une bannière cookies est ajoutée, le texte et les réglages seront alignés sur la configuration réelle du site.
8) Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité (selon cas), et retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
- Pour exercer vos droits : écrivez via la page contact.
- Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable, pour protéger vos données.
- En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
9) Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos données, vous pouvez écrire via la page contact. Merci d’indiquer clairement votre demande et, si possible, l’adresse email concernée.