1) Principes

Transparence

Conseils.org applique un principe simple : ne collecter que ce qui est utile, pour un objectif clair, et conserver ces informations pendant une durée limitée. Cette politique décrit les règles générales applicables au site Conseils.org.

  • Les formulaires sont le principal point de collecte (si vous remplissez et envoyez volontairement vos informations).
  • Le site peut utiliser des cookies techniques et, selon configuration, des cookies de mesure d’audience.
  • Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via la page contact.
Responsable de traitement : Blue Painter. Contact confidentialité : info@conseils.org.

2) Données collectées

Collecte

Selon votre usage du site, Conseils.org peut traiter les catégories de données suivantes :

Formulaires
Nom, email, téléphone, société, message.
Commande d’audit
Nom, email professionnel, téléphone facultatif, société, URL du site, objectif, taille approximative, prestataire en place et tarif choisi.
Paiement
Adresse de facturation, informations fiscales, statut du paiement et référence de transaction traités par Stripe. Conseils.org ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte.
Données techniques
Type d’appareil, navigateur, pages consultées, événements techniques (selon configuration et outils).
Cookies
Cookies nécessaires au fonctionnement, et éventuellement cookies de mesure d’audience.
Conseils.org ne demande pas de données dites “sensibles” (santé, opinions, etc.). Merci de ne pas en transmettre via les formulaires.

3) Finalités du traitement

Pourquoi

Les traitements de données ont des objectifs précis, notamment :

  • Traiter vos demandes (commande d’audit ou de dossier IA, question, partenariat ou tarif Pays d’Aix).
  • Encaisser et facturer les commandes professionnelles, confirmer le paiement et organiser le démarrage de la prestation.
  • Assurer le fonctionnement du site (sécurité, prévention des abus, maintenance).
  • Mesurer et améliorer la performance et l’ergonomie (si un outil de mesure d’audience est activé).
  • Suivi commercial : échanges nécessaires à la qualification de votre besoin (sans abonnement, sans démarche agressive).

4) Bases légales

RGPD

Conformément au RGPD, les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :

  • Votre consentement : par exemple, lorsque vous envoyez volontairement un formulaire.
  • Intérêt légitime : sécurité du site, amélioration du service, prévention de fraude.
  • Exécution de mesures précontractuelles : répondre et préparer une prestation à votre demande.
  • Exécution du contrat : traiter la commande, le paiement, la facturation, la livraison et la restitution de l’audit.
  • Obligation légale : si certaines données doivent être conservées (facturation, comptabilité) en cas de prestation.
L’offre de commande en ligne est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

5) Durées de conservation

Durées

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à l’objectif poursuivi :

Demandes via formulaire
Jusqu’à traitement complet + archivage limité (ex : 12 à 24 mois) pour suivi, sauf obligation contraire.
Données contractuelles
Durées légales applicables (facturation, obligations comptables) si une prestation est réalisée.
Données Stripe
Conservées par Stripe et par Conseils.org selon les durées nécessaires au paiement, à la preuve de la transaction et aux obligations comptables.
Cookies
Durée variable selon le cookie. Les cookies de mesure d’audience sont limités selon réglementation et configuration.
Ces durées peuvent être ajustées selon le fonctionnement réel des outils utilisés (CRM, email, facturation, etc.).

6) Destinataires et sous-traitants

Tiers

Les données sont destinées en priorité à l’éditeur du site et à ses collaborateurs habilités, uniquement pour traiter votre demande. Selon les outils utilisés, certaines données peuvent transiter par des prestataires nécessaires au service : hébergement, email, paiement et, si activée, mesure d’audience.

  • Hébergement : prestataire technique (voir Mentions légales).
  • Email : service de messagerie utilisé pour recevoir et répondre aux demandes adressées à info@conseils.org.
  • Paiement et facturation : Stripe traite le paiement sécurisé, les informations de facturation, le statut de la transaction et les métadonnées nécessaires à l’exécution de la commande. Sa politique est disponible sur stripe.com/fr/privacy.
  • Mesure d’audience : mesure d’audience du site, si activée, pour Mesure d’audience et amélioration du site.
Conseils.org ne vend pas vos données et ne les transmet pas à des tiers à des fins publicitaires.

7) Cookies

Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site (cookies techniques). D’autres, optionnels, peuvent servir à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience.

Cookies techniques Nécessaires au fonctionnement, sécurité, affichage, navigation.
Cookies de mesure d’audience mesure d’audience du site, si activée. Finalité : Mesure d’audience et amélioration du site.
Stockage local de confort Le navigateur peut mémoriser pendant 7 jours que le volet de présentation Semantiak a été affiché ou fermé, afin de limiter sa prochaine ouverture automatique. Cette donnée ne contient aucun identifiant personnel et n’est pas utilisée pour suivre la navigation.
  • Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
  • Si une bannière cookies est ajoutée, le texte et les réglages seront alignés sur la configuration réelle du site.

8) Vos droits

RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité (selon cas), et retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

  • Pour exercer vos droits : écrivez via la page contact.
  • Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable, pour protéger vos données.
  • En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
Adresse du responsable de traitement (si nécessaire) : 16 rue Espariat, 13100 Aix-en-Provence.

9) Contact

Écrire à Nicolas

Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos données, vous pouvez écrire via la page contact. Merci d’indiquer clairement votre demande et, si possible, l’adresse email concernée.

Email confidentialitéinfo@conseils.org
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