Conditions générales de vente

Les prestations sont proposées par :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de prestation réalisée via Conseils.org, quel que soit le canal (formulaire, email, échange préalable), dès lors qu’un accord de prestation et un prix sont convenus.

• En cas de contradiction avec un document client, les présentes CGV prévalent, sauf accord écrit contraire.
• Les CGV peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.
• Prestations exclusivement B2B : l’offre de commande en ligne est réservée aux clients professionnels.

L’offre standard de Conseils.org est un audit stratégique indépendant réservé aux clients professionnels. Le périmètre est affiché avant paiement et accepté par le client lors de la commande.

• Périmètre : un site, un nom de domaine, une langue et 8 pages ou gabarits analysés en profondeur.
• Analyse : SEO, technique, contenus, UX, conversion, E-E-A-T et visibilité dans les réponses IA.
• Données : analyse de Google Search Console et/ou GA4 lorsque les accès ou exports sont fournis.
• Livrable : rapport personnalisé de 16 pages, 5 à 10 décisions prioritaires et feuille de route à 30, 90 et 180 jours.
• Restitution : visioconférence de 60 minutes et questions écrites pendant 7 jours calendaires après la restitution.

Conseils.org propose également deux dossiers numériques professionnels, distincts de l’audit personnalisé :

• Comprendre l’IA en 2 heures : 49 € HT.
• 30 cas d’usage IA pour dirigeants : 99 € HT.
• Commande : la demande est transmise depuis la page du dossier ; le lien de paiement sécurisé et les modalités de livraison sont communiqués avant règlement.
• Livraison : l’accès numérique est transmis selon les modalités confirmées au client avant paiement.

La commande standard est validée lorsque le formulaire est complet, le périmètre et les présentes CGV sont acceptés, et le paiement intégral est confirmé par Stripe. L’analyse commence après réception des informations utiles demandées.

• Le client s’engage à fournir des informations exactes et suffisantes pour permettre l’exécution.
• En cas d’informations insuffisantes, Conseils.org peut demander des compléments avant de démarrer.
• Un site manifestement hors forfait est signalé avant le démarrage ; aucune extension n’est facturée sans accord écrit.
• Si le forfait standard ne convient pas et qu’aucun périmètre complémentaire n’est accepté, le paiement est intégralement remboursé avant le début de l’analyse.
• Les échanges peuvent être conservés à titre de preuve (voir confidentialité).

Le rapport personnalisé est livré sous 10 jours ouvrés après confirmation du paiement et réception de toutes les informations utiles. Ce délai est suspendu tant qu’un élément nécessaire demandé au client n’a pas été transmis.

• Réception : le client dispose de 7 jours calendaires après la restitution pour poser ses questions écrites sur le rapport.
• Restitution : une visioconférence de 60 minutes est comprise.
• Hors périmètre : toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un devis additionnel.

Conseils.org s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour produire un travail professionnel et exploitable. Le client s’engage à fournir les informations utiles et à valider rapidement les éléments nécessaires au bon déroulement.

• Obligation de moyens : les recommandations visent l’efficacité, sans garantie de résultats chiffrés (SEO, ventes, positions).
• Décisions : le client reste seul décisionnaire de la mise en œuvre et de l’usage des livrables.
• Prestataires : si un prestataire exécute, il est responsable de la qualité d’exécution et des changements techniques.

Sauf mention contraire, le client obtient un droit d’usage interne des livrables fournis, dans le cadre de son activité, une fois la prestation réglée intégralement. Les méthodes, structures, frameworks, modèles et savoir-faire restent la propriété du vendeur.

• Les livrables ne peuvent pas être revendus “tels quels” comme produit tiers sans autorisation écrite.
• Les contenus/structures peuvent inclure des éléments génériques de méthode (ex : checklists), non exclusifs.
• En cas de besoin, une cession de droits étendue peut être proposée (devis).

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données) ou pour des décisions prises par le client sur la base des livrables.

• Le vendeur ne peut être responsable des actions d’un prestataire tiers ou d’une modification réalisée sans validation.
• Le SEO dépend d’algorithmes, de la concurrence et de l’exécution : aucune promesse de position, trafic ou vente n’est garantie.
• Le client est responsable de la conformité légale de son site (cookies, RGPD, mentions, etc.).

En cas d’annulation par le client après démarrage de la prestation, les travaux déjà réalisés restent dus au prorata, selon une estimation raisonnable du temps et du périmètre exécutés.

• Un report est possible selon disponibilité et si les éléments nécessaires sont fournis.
• En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.