1) Principes
Nous appliquons un principe simple : ne collecter que ce qui est utile, pour un objectif clair, et conserver ces informations pendant une durée limitée. Cette politique décrit les règles générales applicables au site Conseils.org.
- Les formulaires sont le principal point de collecte (si vous remplissez et envoyez volontairement vos informations).
- Le site peut utiliser des cookies techniques et, selon configuration, des cookies de mesure d’audience.
- Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via la page contact.
2) Données collectées
Selon votre usage du site, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :
3) Finalités du traitement
Les traitements de données ont des objectifs précis, notamment :
- Répondre à vos demandes (audit, questions, prise de rendez-vous, promotion Pays d’Aix).
- Assurer le fonctionnement du site (sécurité, prévention des abus, maintenance).
- Mesurer et améliorer la performance et l’ergonomie (si un outil de mesure d’audience est activé).
- Suivi commercial : échanges nécessaires à la qualification de votre besoin (sans abonnement, sans démarche agressive).
4) Bases légales
Conformément au RGPD, nos traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :
- Votre consentement : par exemple, lorsque vous envoyez volontairement un formulaire.
- Intérêt légitime : sécurité du site, amélioration du service, prévention de fraude.
- Exécution de mesures précontractuelles : répondre et préparer une prestation à votre demande.
- Obligation légale : si certaines données doivent être conservées (facturation, comptabilité) en cas de prestation.
5) Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à l’objectif poursuivi :
6) Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées en priorité à l’éditeur du site et à ses collaborateurs habilités, uniquement pour traiter votre demande. Selon les outils utilisés, certaines données techniques peuvent transiter par des prestataires (hébergement, email, mesure d’audience).
- Hébergement : prestataire technique (voir Mentions légales).
- Email : solution d’envoi/réception utilisée pour répondre aux demandes (à compléter si besoin).
- Mesure d’audience : À compléter (ex : Google Analytics / Matomo) (si activé) pour Mesure d’audience et amélioration du site.
7) Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site (cookies techniques). D’autres, optionnels, peuvent servir à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience.
- Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
- Si tu ajoutes une bannière cookies, on alignera exactement le texte et la logique sur ta configuration réelle.
8) Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité (selon cas), et retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
- Pour exercer vos droits : contactez-nous.
- Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable, pour protéger vos données.
- En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
9) Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos données, vous pouvez écrire via la page contact. Merci d’indiquer clairement votre demande et, si possible, l’adresse email concernée.